J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16394

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Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie


NOR : MESS9823353A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Aquitaine.
Celle-ci, dont le siège est à Bordeaux, est enregistrée sous le numéro 33-UR-1.